Mentions Légales — Expert Presta
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Directeur de la publication : Eric Pimienta
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4.3 Base légale du traitement
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- L'intérêt légitime pour l'amélioration du site et l'analyse d'audience (article 6.1.f du RGPD)
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- L'obligation légale pour la conservation des données de facturation (article 6.1.c du RGPD)
4.4 Durée de conservation
- Données clients : 3 ans après le dernier contact ou la dernière commande
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
- Données de navigation / cookies : 13 mois maximum
- Formulaire de contact : 3 ans après la demande
4.5 Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en demander une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@ebusinet.fr. Nous répondrons dans un délai maximal d'un mois.
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
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Dernière mise à jour : février 2026